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Glossaire

Bref glossaire
usufruit
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. cf Code Civil, Article 578 et suivants.

nue-propriété --

compte courant d'associé
prêt consenti par un associé au profit de la SCI.
droit de préemption
possibilité offerte à son titulaire d'acquérir par préférence le bien vendu dans un délai déterminé.
nantissement
contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette.
 
 

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