Glossaire
Bref glossaire
- usufruit
- L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. cf Code Civil, Article 578 et suivants.
nue-propriété --
- compte courant d'associé
- prêt consenti par un associé au profit de la SCI.
- droit de préemption
- possibilité offerte à son titulaire d'acquérir par préférence le bien vendu dans un délai déterminé.
- nantissement
- contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette.